Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site de vente en ligne www.aufildelhomme.com est géré par la société AU FIL DE L’HOMME® dont le siège social est situé à Ribaute les Tavernes, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 88797355000015.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par AU FIL DE L’HOMME® auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.aufildelhomme.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre AU FIL DE L’HOMME® et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.aufildelhomme.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
AU FIL DE L’HOMME® se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre AU FIL DE L’HOMME® et le CLIENT.
www.aufildelhomme.com : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.aufildelhomme.com ou via le Service Client
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.aufildelhomme.com
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.aufildelhomme.com
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.aufildelhomme.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre AU FIL DE L’HOMME® et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aufildelhomme.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société AU FIL DE L’HOMME® conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société AU FIL DE L’HOMME® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.aufildelhomme.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.aufildelhomme.com.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.aufildelhomme.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.aufildelhomme.com. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.aufildelhomme.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société AU FIL DE L’HOMME® se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.aufildelhomme.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.aufildelhomme.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
- Soit par carte bancaire :
- Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
- Soit par virement bancaire :
- Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de AU FIL DE L'HOMME, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-18 du Code de la consommation, le CLIENT consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le CLIENT souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer AU FIL DE L’HOMME par écrit à l’adresse suivante : contact@aufildelhomme.com, avant l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours.
Après avoir informé AU FIL DE L’HOMME de sa décision, le CLIENT dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les produits retournés doivent être dans un état permettant d’établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Le CLIENT peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations qui excéderaient celles nécessaires à ces vérifications et permettant leur remise en vente. Le CLIENT est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du CLIENT, sauf lorsque le produit reçu est défectueux ou non conforme à la commande, ou lorsque AU FIL DE L’HOMME accepte expressément de les prendre en charge.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, AU FIL DE L’HOMME rembourse au CLIENT les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation. AU FIL DE L’HOMME peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment les créations personnalisées, les bijoux réalisés sur demande particulière ou toute création dont les caractéristiques ont été spécifiquement choisies ou modifiées par le CLIENT.
- Rétractation partielle d’une commande
Le CLIENT peut exercer son droit de rétractation sur l’ensemble de sa commande ou uniquement sur une partie des produits commandés.
Dans le cas d’une rétractation partielle, le CLIENT peut conserver un ou plusieurs produits de sa commande et retourner uniquement les produits pour lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation, sous réserve que ces produits soient éligibles au droit de rétractation.
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation sont remboursés au CLIENT conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du CLIENT pour un autre moyen de remboursement.
AU FIL DE L’HOMME peut proposer au CLIENT, à titre d’alternative, un avoir correspondant au montant à rembourser. Cet avoir ne peut être imposé au CLIENT en remplacement du remboursement.
Les éventuels frais de livraison ou de retour sont traités conformément aux dispositions légales applicables.
- Distinction entre droit de rétractation, personnalisation et Service Après-Vente
Afin de distinguer les différentes situations pouvant se présenter après une commande, les conditions suivantes s’appliquent :
1. Le CLIENT change d’avis ou le produit ne correspond pas à ses attentes
Lorsque le produit n’a pas été spécialement personnalisé ou confectionné selon les spécifications du CLIENT, celui-ci peut exercer son droit légal de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, conformément aux dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le CLIENT peut exercer son droit de rétractation sur l’ensemble de sa commande ou uniquement sur une partie des produits commandés.
Le CLIENT n’a pas à justifier le motif de sa rétractation.
2. Le produit a été personnalisé ou confectionné sur demande
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu’un bijou est réalisé spécifiquement à la demande du CLIENT à partir de caractéristiques, choix ou éléments personnalisés qui lui sont propres, celui-ci peut être exclu du droit de rétractation.
Cette exclusion concerne notamment les créations réalisées sur mesure ou personnalisées selon les choix spécifiques du CLIENT, lorsque ces caractéristiques rendent le produit nettement personnalisé.
Les modalités de personnalisation et l’éventuelle exclusion du droit de rétractation sont précisées au CLIENT avant la validation de sa commande.
3. Le produit présente un défaut ou un problème
Lorsqu’un produit présente un défaut, une non-conformité ou un problème pouvant relever d’une garantie légale, le CLIENT n’a pas à exercer son droit de rétractation.
Il peut contacter AU FIL DE L’HOMME dans le cadre du Service Après-Vente afin que le problème soit examiné et que la solution appropriée soit déterminée.
Selon la situation, le produit pourra notamment faire l’objet d’une réparation, d’un remplacement ou de toute autre solution prévue par les garanties légales applicables.
4. Le produit est endommagé après utilisation
Lorsqu’un dommage résulte d’une utilisation du produit, d’une casse accidentelle, d’une perte d’un élément, d’une usure ou de toute autre détérioration ne relevant pas d’un défaut de conformité, le CLIENT peut néanmoins contacter le Service Après-Vente AU FIL DE L’HOMME.
Lorsque cela est techniquement possible, AU FIL DE L’HOMME pourra proposer une réparation ou une remise en état. Un éventuel coût d’intervention sera communiqué au CLIENT avant toute réparation et aucune intervention payante ne sera réalisée sans son accord préalable.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Article 8. Garanties légales et Service Après-Vente
Tous les produits vendus par AU FIL DE L’HOMME bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT consommateur dispose d’une garantie légale de conformité d’une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit ainsi que les défauts résultant d’un défaut de fabrication, d’un défaut de conception ou d’un défaut de conformité aux caractéristiques convenues.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La mise en conformité est réalisée sans frais pour le CLIENT et dans le délai légal applicable.
La garantie légale de conformité ne couvre pas les détériorations résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un accident, d’une modification ou réparation effectuée par le CLIENT ou par un tiers non autorisé, ou d’une usure normale du produit, dans la mesure où ces situations ne relèvent pas d’un défaut de conformité.
Garantie légale contre les vices cachés
Le CLIENT bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Service Après-Vente AU FIL DE L’HOMME
AU FIL DE L’HOMME propose un Service Après-Vente permettant aux CLIENTS de bénéficier d’un accompagnement concernant l’entretien, l’état ou la réparation de leurs bijoux.
Toute demande de SAV doit être adressée via le formulaire disponible dans la section « Entreiten, Garantie & Réparation » du site ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@aufildelhomme.com
Afin de permettre l’examen de la demande, le CLIENT est invité à préciser son nom, son numéro de commande lorsqu’il en dispose, le bijou concerné, ainsi que la nature du problème rencontré. Des photographies peuvent également être demandées.
Chaque demande de SAV fait l’objet d’un examen individuel afin de déterminer l’origine du problème en passant par des ateliers et/ou laboratoires externes indépendant et ainsi proposer la solution la plus adaptée.
Lorsque le problème relève d’une garantie légale, les droits du CLIENT sont ceux prévus par la réglementation en vigueur.
Pour les interventions ne relevant pas des garanties légales, notamment en cas d’usure, de casse accidentelle, de perte d’un élément ou de détérioration liée à l’utilisation du bijou, AU FIL DE L’HOMME peut proposer, lorsque cela est techniquement possible, une réparation ou une remise en état.
Dans ce cas, les éventuels frais liés à l’intervention sont communiqués au CLIENT avant toute réparation et aucune intervention payante n’est réalisée sans son accord préalable.
Les éventuels frais et modalités de retour du bijou dans le cadre d’une intervention SAV sont communiqués au CLIENT avant l’intervention.
Article 9. Responsabilité
La société AU FIL DE L’HOMME® n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de AU FIL DE L’HOMME® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence ainsi qu’en cas de retard, d’erreur de livraison ou de perte du colis due à La Poste.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de AU FIL DE L’HOMME® dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre AU FIL DE L’HOMME® et le Client.
Article 10 - Sécurisation
Le site www.aufildelhomme.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.aufildelhomme.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.aufildelhomme.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.aufildelhomme.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 14. Force majeure
L'exécution par AU FIL DE L’HOMME® de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
AU FIL DE L’HOMME® informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
ANNEXE. Formulaire type de rétractation par email
À l’attention de :
AU FIL DE L’HOMME
contact@aufildelhomme.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit concerné :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du CLIENT :
Adresse du CLIENT :
Date :
Signature du CLIENT (uniquement en cas de notification sur papier) :
Article 16. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par mail : contact@aufildelhomme.com
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